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Nous organisons des activités ouvertes à des personnes qui ne sont pas membres de notre association. Devons-nous leur demander d'adhérer ?

Non. Adhérer signifie approuver le contrat liant les membres de l'association. Vous ne pouvez obliger personne à le faire.

Vous pouvez demander un prix d'entrée, une cotisation, une participation aux frais..., aux personnes qui ne sont pas adhérentes, mais vous exercez alors une activité commerciale soumise aux impôts commerciaux (sauf s'il s'agit de l'une des six manifestations annuelles exonérées).

L'association reste également responsable des dommages causés à l'occasion des manifestations qu'elle organise. Vous devez donc vérifier avec votre assureur si les personnes non membres sont bien couvertes et, si ce n'est pas le cas, souscrire une extension de garantie.

En savoir plus :
Cotisations, adhésions, licences... attention aux confusions, Associations mode d'emploi, n° 111, août-septembre 2009.

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