Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous employons un metteur en scène pour des cours de théâtre sous le régime du Guso sans contrat de travail direct. Comment cesser cette collaboration ?

Même si il n'y a pas de contrat écrit à part, le volet 3 du formulaire Guso vaut contrat de travail à durée déterminée, avec toutes les obligations légales de part et d'autre. Vous y avez indiqué une période de travail lors de votre déclaration qui a la même valeur que celle qui serait stipulée sur un contrat « traditionnel ». Si vous voulez interrompre votre relation avec ce metteur en scène avant la date de fin de contrat, il s'agit d'un licenciement et il vous faudra donc accomplir toutes les démarches afférentes. Pour en savoir plus « Le Guso : simplifier l'emploi occasionnel d'artistes », Associations mode d'emploi n° 66

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent[…]

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

 Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Plus d'articles