Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous comptons acheter du matériel avec une autre association. Pouvons-nous en être copropriétaire et comment gérer les amortissements ?

Sujets relatifs :

Oui. Il vous faudra rédiger une convention mentionnant le fait que vous participez à part égal à l'achat, les modalités d'utilisation (qui s'en servira, à quelle fréquence, dans quelles conditions...), l'achat éventuel des consommables, l'entretien, la durée de la convention (au moins le temps de l'amortissement), ce qui se passe si l'une des deux associations devait cesser son activité, les responsabilités en cas de détérioration... La rédaction d'une convention est libre, elle vaut contrat d'engagement pour les parties signataires mais n'a pas de forme prédéterminée. L'usage veut, pour plus de clarté, que chaque point fasse l'objet d'un article. La bonne méthode consiste à tenter d'imaginer tous les cas de figure inhérents à l'action et d'y apporter au moins un début de solution ou une démarche particulière. Quant aux amortissements, chaque association va amortir, sur la durée de vie du matériel, au prorata de la somme engagée. Pour en savoir plus : « Rédiger une convention entre associations », Associations mode d'emploi n° 123.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’une mission confiée à un bénévole, l’association doit vérifier que le véhicule est bien assuré pour ce[…]

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Plus d'articles