Nous comptons acheter du matériel avec une autre association. Pouvons-nous en être copropriétaire et comment gérer les amortissements ?

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Oui. Il vous faudra rédiger une convention mentionnant le fait que vous participez à part égal à l'achat, les modalités d'utilisation (qui s'en servira, à quelle fréquence, dans quelles conditions...), l'achat éventuel des consommables, l'entretien, la durée de la convention (au moins le temps de l'amortissement), ce qui se passe si l'une des deux associations devait cesser son activité, les responsabilités en cas de détérioration... La rédaction d'une convention est libre, elle vaut contrat d'engagement pour les parties signataires mais n'a pas de forme prédéterminée. L'usage veut, pour plus de clarté, que chaque point fasse l'objet d'un article. La bonne méthode consiste à tenter d'imaginer tous les cas de figure inhérents à l'action et d'y apporter au moins un début de solution ou une démarche particulière. Quant aux amortissements, chaque association va amortir, sur la durée de vie du matériel, au prorata de la somme engagée.Pour en savoir plus : « Rédiger une convention entre associations », Associations mode d'emploi n° 123.

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15/05/2023 | ActualitésStatuts
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