Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous avons reçu une subvention pour l'achat de composteurs collectifs. Qui est propriétaire du matériel ?

L'association, bien sûr. La collectivité vous a attribué une subvention pour soutenir un projet d'intérêt général. Elle n'a pas acheté le matériel directement. Vous en êtes donc propriétaire de plein droit, et vous amortirez selon la valeur et la durée de vie du matériel en question. Cependant l'utilisation du matériel reste conditionnée par le projet tel que prévu dans la convention ou le dossier de demande de subvention. Si vous revendez un matériel censé être mis à disposition des habitants d'un quartier, par exemple, votre financeur pourra exiger le remboursement de l'aide. Par ailleurs, c'est à vous qu'incombent les responsabilités du propriétaire : assurances, entretien, etc. Si cela n'a pas été prévu lors de la demande de subvention il peut être utile de chiffrer ces dépenses et de demander une subvention complémentaire. Pour en savoir plus : « Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association », guide pratique d'Associations mode d'emploi n° 6.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Une demande d’emprunt est avant tout un acte de gestion interne qui nécessite un temps de réflexion et de construction de son projet, indispensable à une bonne négociation préalable à[…]

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Plus d'articles