Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous avons reçu une subvention pour l'achat de composteurs collectifs. Qui est propriétaire du matériel ?

L'association, bien sûr. La collectivité vous a attribué une subvention pour soutenir un projet d'intérêt général. Elle n'a pas acheté le matériel directement. Vous en êtes donc propriétaire de plein droit, et vous amortirez selon la valeur et la durée de vie du matériel en question. Cependant l'utilisation du matériel reste conditionnée par le projet tel que prévu dans la convention ou le dossier de demande de subvention. Si vous revendez un matériel censé être mis à disposition des habitants d'un quartier, par exemple, votre financeur pourra exiger le remboursement de l'aide. Par ailleurs, c'est à vous qu'incombent les responsabilités du propriétaire : assurances, entretien, etc. Si cela n'a pas été prévu lors de la demande de subvention il peut être utile de chiffrer ces dépenses et de demander une subvention complémentaire. Pour en savoir plus : « Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association », guide pratique d'Associations mode d'emploi n° 6.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Le plan de trésorerie est un document prévisionnel qui permet d’identifier l’ensemble des entrées d’argent (encaissements) et les sorties (décaissements) d’une association. Il vous permet[…]

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Plus d'articles