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Nous avons reçu une lettre de la Bibliothèque nationale de France nous enjoignant de déposer le journal que l'association envoie gratuitement à ses adhérents au dépôt légal. Est-ce normal ?

Sujets relatifs :

Oui. Le dépôt légal est obligatoire pour les périodiques (revues, magazines, bulletins...), quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Il ne s'agit pas d'un dépôt judiciaire ou administratif (dépôts au tribunal d'instance ou à la préfecture) auxquels sont soumis un certain nombre de journaux, mais uniquement d'un dépôt patrimonial qui sera ensuite consultable dans les salles de lecture de la BnF. En savoir plus : « Bulletins associatifs : le dépôt légal est obligatoire », Associations mode d'emploi n° 138.

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