Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous avons reçu une lettre de la Bibliothèque nationale de France nous enjoignant de déposer le journal que l'association envoie gratuitement à ses adhérents au dépôt légal. Est-ce normal ?

Sujets relatifs :

Oui. Le dépôt légal est obligatoire pour les périodiques (revues, magazines, bulletins...), quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Il ne s'agit pas d'un dépôt judiciaire ou administratif (dépôts au tribunal d'instance ou à la préfecture) auxquels sont soumis un certain nombre de journaux, mais uniquement d'un dépôt patrimonial qui sera ensuite consultable dans les salles de lecture de la BnF. En savoir plus : « Bulletins associatifs : le dépôt légal est obligatoire », Associations mode d'emploi n° 138.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quels sont les risques d’une attaque informatique pour une association ?

Quels sont les risques d’une attaque informatique pour une association ?

Les risques sont les mêmes que pour un particulier ou une entreprise et il est donc important de les limiter autant que possible. La protection passe d’abord par des options préventives à la fois dans le domaine[…]

Quels sont les points importants à connaître pour réaliser une vidéo ?

Quels sont les points importants à connaître pour réaliser une vidéo ?

Notre association doit préparer la promotion  de son festival d’arts de la rue. Comment faire  pour imaginer une belle affiche ?

Notre association doit préparer la promotion de son festival d’arts de la rue. Comment faire pour imaginer une belle affiche ?

Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?

Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?

Plus d'articles