Non. Vous avez été victime d'un abus de pouvoir manifeste de la part des services de votre préfecture ou sous-préfecture. Les services de l'État n'ont pas à porter de jugement sur la longueur de votre objet ou les domiciles de vos administrateurs, qui n'ont d'ailleurs
absolument aucune raison de résider au même endroit que le siège social de l'association. Si
cela se reproduit, vous pouvez contacter le Bureau des associations au ministère de l'Intérieur
(11 rue des Saussaies, 75 008 Paris, Tél. : 01 49 27 49 27) qui expliquera à votre préfecture
qu'elle n'a pas le droit de faire obstacle à votre dépôt de déclaration. La plupart du temps, la préfecture ne persistera pas et vous en serez seulement pour quelques semaines de délai supplémentaire... Si elle maintient sa position, vous pouvez déposer un recours devant le tribunal administratif mais les délais de jugement sont souvent très longs.
Nous avons mis 3 mois pour faire enregistrer notre association, car la préfecture a jugé que notre objet était trop long et que nos administrateurs étaient domiciliés dans des communes qui ne correspondaient pas à notre siège social. Est-ce normal ?
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