Nous avons l'intention d'ouvrir un bistrot, réservé aux membres de l'association (licence 2), au rez-de chaussée d'une maison d'habitation appartenant à un membre de l'association. Est-il nécessaire de faire un changement d'affectation (de l'usage d'habitation à l'usage professionnel) de cette partie des locaux ?
OUI. Il vous faut d'abord obtenir l'accord du propriétaire des locaux concernant le changement d'affectation de la partie consacrée à la vente d'alcool. En effet, une association ne peut pas bénéficier du régime des baux commerciaux (décret de 1953). Toutefois, il lui est possible de se placer conventionnellement sous ce régime en accord avec le propriétaire.
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