Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous avons l'intention d'ouvrir un bistrot, réservé aux membres de l'association (licence 2), au rez-de chaussée d'une maison d'habitation appartenant à un membre de l'association. Est-il nécessaire de faire un changement d'affectation (de l'usage d'habitation à l'usage professionnel) de cette pa...

Sujets relatifs :

Nous avons l'intention d'ouvrir un bistrot, réservé aux membres de l'association (licence 2), au rez-de chaussée d'une maison d'habitation appartenant à un membre de l'association. Est-il nécessaire de faire un changement d'affectation (de l'usage d'habitation à l'usage professionnel) de cette partie des locaux ?

OUI. Il vous faut d'abord obtenir l'accord du propriétaire des locaux concernant le changement d'affectation de la partie consacrée à la vente d'alcool. En effet, une association ne peut pas bénéficier du régime des baux commerciaux (décret de 1953). Toutefois, il lui est possible de se placer conventionnellement sous ce régime en accord avec le propriétaire.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ? Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou[…]

Louer du matériel à un membre de l'association

Louer du matériel à un membre de l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Plus d'articles