Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous avons fortement encouragé nos salariés à utiliser des vélos électriques pour venir au travail. Ces vélos disposaient d’une aide de l’État. Nous avons entendu dire que cette aide était supprimée depuis le 1er février. Est-ce vrai ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Nous avons fortement encouragé nos salariés à utiliser des vélos électriques pour venir au travail. Ces vélos disposaient d’une aide de l’État. Nous avons entendu dire que cette aide était supprimée depuis le 1er février. Est-ce vrai ?

© microgen/iStockPhoto

Non. L’aide de l’État sur le « bonus vélo à assistance électrique » perdure après le 31 janvier 2018, mais avec quelques évolutions précisées dans un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017.

À partir du 1er février, pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut toujours être majeur et domicilié en France mais, désormais, être également non imposable sur le revenu en 2017.

Par ailleurs, autre nouveauté, ce bonus ne peut être attribué que si vous avez également bénéficié d’une aide à l’achat d’un vélo électrique par une collectivité locale (une mairie par exemple).

Enfin, le montant du bonus ne peut être supérieur au montant de l’aide à l’achat d’un vélo électrique attribuée par la collectivité locale, ni avoir pour effet de porter le cumul des deux aides au-delà du plus faible des deux montants suivants : 20 % du coût d’acquisition TTC du vélo ou la somme de 200 €.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des[…]

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

Plus d'articles