Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous avons fortement encouragé nos salariés à utiliser des vélos électriques pour venir au travail. Ces vélos disposaient d’une aide de l’État. Nous avons entendu dire que cette aide était supprimée depuis le 1er février. Est-ce vrai ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Nous avons fortement encouragé nos salariés à utiliser des vélos électriques pour venir au travail. Ces vélos disposaient d’une aide de l’État. Nous avons entendu dire que cette aide était supprimée depuis le 1er février. Est-ce vrai ?

© microgen/iStockPhoto

Non. L’aide de l’État sur le « bonus vélo à assistance électrique » perdure après le 31 janvier 2018, mais avec quelques évolutions précisées dans un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017.

À partir du 1er février, pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut toujours être majeur et domicilié en France mais, désormais, être également non imposable sur le revenu en 2017.

Par ailleurs, autre nouveauté, ce bonus ne peut être attribué que si vous avez également bénéficié d’une aide à l’achat d’un vélo électrique par une collectivité locale (une mairie par exemple).

Enfin, le montant du bonus ne peut être supérieur au montant de l’aide à l’achat d’un vélo électrique attribuée par la collectivité locale, ni avoir pour effet de porter le cumul des deux aides au-delà du plus faible des deux montants suivants : 20 % du coût d’acquisition TTC du vélo ou la somme de 200 €.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Titres associatifs

Titres associatifs

Nous avons entendu parler des titres associatifs pour financer les projets d’associations. Peuvent-ils intéresser toutes les associations ?[…]

Pénalités de retard

Pénalités de retard

Dépôt de plainte pour faux

Dépôt de plainte pour faux

Congé d'engagement associatif

Congé d'engagement associatif

Plus d'articles