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Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?

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Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?

© Frank Merfort/AdobeStock

Oui. Un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, décision du 20 décembre 2017, n°16-20646) est venu le rappeler récemment.

Une association exploitant un aéroclub avait conclu avec l’un de ses membres une convention par laquelle ce dernier acceptait d’assurer bénévolement l’accueil général du club. La convention précisait les horaires et jours de permanence et les tâches à accomplir. En contrepartie, un logement lui était attribué gratuitement.

La Cour de cassation a clairement établi l’existence d’un lien de subordination entre le bénévole et l’association, caractérisé par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Elle a donc requalifié la convention en contrat de travail.

En savoir plus :

Les bénévoles et l’association, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n°27.

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