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Nous avons des salariés à temps partiel qui ont déjà une mutuelle qu'ils ne veulent pas quitter. Doit-on les obliger à en souscrire une deuxième ?

Non. Vous ne pouvez pas les obliger à adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle), ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre association, quand ils se trouvent dans les cas suivants :

  • ils ont déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture collective) ;
  • ils ont déjà une mutuelle (complémentaire individuelle) ;
  • ils sont déjà dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif ;
  • ils bénéficient de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l'ACS (Aide au paiement d'une complémentaire santé) ;
  • ils sont salariés à temps très partiel, en CDD ou en contrat de mission ou apprenti.


Cependant, pour les salariés déjà couverts par une assurance individuelle de frais de santé, la dispense ne peut jouer que jusqu'à échéance du contrat individuel (décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015).

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