Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous avons changé le nom de notre association (avec publication au JO). cela va-t-il changer nos numéros d'agrément, de SIRET, etc.?

Non. Un changement de nom n'est pas un changement de personne morale, il y a continuité. Vos numéros Waldec, de SIRET, d'adhérent, d'identification ou d'agrément ne changeront donc pas. Mais vous devez en informer tous vos partenaires, fournisseurs, usagers, et autres interlocuteurs : Insee, Urssaf, autorité qui vous a délivré un agrément, assurances... Faites un courrier en y joignant le récépissé de la préfécture, voire un communiqué de presse pour le public. Et mettez votre registre spécial à jour! En savoir plus : "Changer le nom de votre association : les étapes à respecter", Associations mode d'emploi n°55.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Remboursement de la cotisation

Remboursement de la cotisation

Trois mois après avoir payé sa cotisation, un membre nous a demandé de la lui rembourser car il déménage et ne pourra plus participer à la vie de l’association. Est-on obligé de le[…]

Association de solidarité internationale, quel statut ?

Association de solidarité internationale, quel statut ?

Dépôt de plainte pour faux

Dépôt de plainte pour faux

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Plus d'articles