Non. Un changement de nom n'est pas un changement de personne morale, il y a continuité. Vos numéros Waldec, de SIRET, d'adhérent, d'identification ou d'agrément ne changeront donc pas. Mais vous devez en informer tous vos partenaires, fournisseurs, usagers, et autres interlocuteurs : Insee, Urssaf, autorité qui vous a délivré un agrément, assurances... Faites un courrier en y joignant le récépissé de la préfécture, voire un communiqué de presse pour le public. Et mettez votre registre spécial à jour!En savoir plus : "Changer le nom de votre association : les étapes à respecter", Associations mode d'emploi n°55.
Nous avons changé le nom de notre association (avec publication au JO). cela va-t-il changer nos numéros d'agrément, de SIRET, etc.?
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Questions : Vie juridique et statutaire
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