Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous avons changé de président, mais malgré plusieurs relances téléphoniques, l'ancien président refuse de nous communiquer les archives de l'association. Que faire ?

Vous devez confirmer votre demande dans une lettre recommandée AR de mise en demeure en précisant les documents que vous demandez et en donnant un délai raisonnable pour les remettre. Si vous n'avez pas de retour, demandez l'intervention du médiateur de justice. En principe cela doit suffire. À défaut, il vous restera la solution d'une procédure judiciaire (injonction de faire ou action en référé, etc.) auprès du tribunal compétent en veillant à bien respecter vos statuts concernant les décisions d'agir en justice. POUR EN SAVOIR PLUS : « Conflits internes : comment trouver une issue ? », Associations mode d'emploi n° 66.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

À cause de la crise sanitaire, nous sommes dans l’obligation de dissoudre notre association. Que devons-nous faire ? La dissolution devra toujours être faite selon les règles prévues dans vos statuts[…]

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Comment limoger un président d'association ?

Comment limoger un président d'association ?

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Plus d'articles