Non. Jusqu’à la loi Travail de 2016, la négociation collective reposait essentiellement sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux ou les délégués du personnel faisant office de délégués syndicaux dans les associations d’au moins onze salariés.
Les ordonnances du 23 septembre 2017 réformant le code du travail ayant introduit le mandatement du salarié pour les petites associations employeurs, renvoient directement un certain nombre de sujets à la négociation collective. Ainsi, les dirigeants d’association peuvent s’en saisir pour négocier directement avec leurs salariés les droits et avantages qui les concernent.
En savoir plus :
Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations, Associations mode d’emploi n° 194, décembre 2017.
