Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous avons 8 salariés dans notre association et souhaitons négocier avec eux des avantages sociaux supplémentaires. Devons-nous faire appel à un syndicat ou à un délégué syndical ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Non. Jusqu’à la loi Travail de 2016, la négociation collective reposait essentiellement sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux ou les délégués du personnel faisant office de délégués syndicaux dans les associations d’au moins onze salariés.
 
Les ordonnances du 23 septembre 2017 réformant le code du travail ayant introduit le mandatement du salarié pour les petites associations employeurs, renvoient directement un certain nombre de sujets à la négociation collective. Ainsi, les dirigeants d’association peuvent s’en saisir pour négocier directement avec leurs salariés les droits et avantages qui les concernent.
 
En savoir plus :
Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations, Associations mode d’emploi n° 194, décembre 2017.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?

Salarié d’une association de musiques actuelles, je me demande si je peux aussi faire du bénévolat dans cette même structure. Oui à condition que les choses soient claires et que les missions soient bien[…]

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Plus d'articles