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Nous allons dissoudre notre association qui est titulaire d'un bail de trois ans pour son local. Quels engagements devons-nous tenir vis-à-vis du propriétaire ?

Le premier réflexe est de vérifier ce que le contrat de bail prévoit. En général, les contrats conclus pour une durée déterminée doivent être exécutés jusqu'à leur terme. Dans votre cas, l'association est en principe redevable des loyers pour la période restant à courir. Il est toutefois souvent prévu que le bail puisse être résilié par anticipation, le locataire disposant en général de cette faculté dans tous les types de baux.

Il sera impératif en revanche de respecter les modalités de rupture telles qu'elles sont mentionnées dans le bail. Si le congé adressé au propriétaire ne peut prendre effet qu'après un préavis de plusieurs mois, l'association restera tenue de régler les loyers correspondants (sauf accord amiable avec le propriétaire si celui-ci arrive à trouver un nouveau locataire), quand bien même la dissolution serait intervenue. Les loyers sont en effet une dette qu'il conviendra de payer même après la dissolution, puisque l'association conserve sa personnalité morale durant les opérations de liquidation qui en découlent.

Il faudra également veiller à ce que la résiliation de votre assurance pour ce local ne soit faite qu'à la date de l'expiration du préavis, même si celle-ci est postérieure à votre dissolution.

 

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