© Hannah Prosser
Nous allons développer une activité économique pour notre association touristique. Comme nous aimerions impliquer davantage les salariés et élargir nos partenariats, nous envisageons de la transformer en coopérative. Comment devons-nous faire ?
La transformation d’une association en société coopérative et participative (Scop) a été rendue possible par l’article 36 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.
La transformation d’une association en Scop n’entraîne pas la création d’une nouvelle personne morale. Elle se réalise à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire de l’association où salariés, bénévoles et adhérents sont informés du projet et invités à s’impliquer. Sous réserve de continuer à remplir les conditions, les agréments, habilitations et conventions, les contrats clients et salariés se poursuivent sans interruption, sauf si ceux-ci sont expressément liés à la forme associative de la[…]
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