Nous suivre Associations Mode d’emploi

Nous aimerions organiser des paris sur des matchs de football sans aucun gain financier. Est-ce possible ?

Sujets relatifs :

L'organisation de jeux d'argent est réglementée et constitue un monopole d'État. La loi a un peu ouvert ce monopole notamment par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 qui prévoit que certains organismes peuvent être agréés pour organiser les paris sportifs. Cependant votre association ne peut pas organiser ce type de pari sportif sans se mettre en situation d'illégalité et ce, quels que soient les montants misés ou les gains espérés.

Ce que vous pouvez faire, en revanche, c'est organiser des activités associatives, dont l'accès peut être payant, et parier sans mise sur des résultats sportifs. Les cadeaux qui peuvent être remportés par les gagnants ne constituent alors pas une contrepartie à une quelconque mise de départ mais juste une gratification symbolique de leur participation à une activité ludique.

En savoir plus :

Lotos associatifs : attention aux détournements de la loi !

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

Structure d’accueil de personnes vulnérables, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement possibles pendant cette période de crise du coronavirus ? En[…]

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Plus d'articles