Notre trésorier a été interdit bancaire. Peut-il gérer les finances de l'association ?

Les fonctions de trésorier ne sont pas définies par la loi et il n'est même pas obligatoire d'en nommer un ; vous pouvez donc élire trésorier qui vous voulez. Généralement, le trésorier est en charge de la mise en ½uvre, du suivi et du contrôle de la gestion financière de l'association. Ces fonctions ne sont pas incompatibles avec le fait d'être interdit bancaire. Reste la question de la signature des chèques de l'association. En principe, selon le Code monétaire et financier (articles L.131-69 à L.131-87 et R.131-11 à R.131-51), l'interdiction bancaire s'étend à tous les comptes dont l'interdit est titulaire. Mais le titulaire du compte de l'association est... l'association, pas le mandataire qui en a reçu délégation de signature. Toutefois, il est plus prudent que le CA ou le président (selon ce qui est prévu par vos statuts) ne délègue pas la signature des chèques à une personne interdite bancaire ; en cas de problème, une imprudence dans la gestion pourrait être retenue.

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06/09/2023 | SocialAdhérent
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