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Notre salarié a été flashé au volant du véhicule de l'association. À qui seront retirés les points ?

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À lui. C'est même devenu une obligation depuis l'arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L.121-6 du code de la route. En effet, jusque-là, lorsque le titulaire de la carte grise du véhicule était une personne morale, rien ne permettait à l'administration d'identifi er le conducteur et les points n'étaient donc en général retirés à personne (rares étaient les associations qui dénonçaient alors le conducteur fautif !). Aujourd'hui la dénonciation est devenue obligatoire : le représentant légal de l'association est tenu de désigner la personne physique qui conduisait le véhicule, à défaut de quoi est encourue l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 €).

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