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Notre professeur de guitare s'en va et souhaite conserver à titre gracieux une guitare acquise surles fonds de l'association. Le bureau est d'accord. Est-ce possible ?

Oui, mais seulement s'il n'est pas membre de l'association. S'il est prestataire (avec un statut de profession libérale ou de société), vous devez prendre une délibération évaluant le montant du don (valeur estimative de la guitare) et vous devrez justifier d'une pièce comptable pour sortir ce matériel de votre bilan. Sur le plan fiscal il devra alors valoriser cette somme dans sa déclaration et s'acquitter des impôts correspondants.

S'il est membre de l'association, cela correspond en revanche à une atteinte au caractère désintéressé de l'association, ce qui peut avoir pour conséquence que votre association soit assujettie aux impôts commerciaux. C'est donc à proscrire absolument.

En savoir plus :
Comment inscrire comptablement ma sortie du matériel de l'association ?, Associations mode d'emploi, n° 172, octobre 2015

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28/07/2022 | ComptabilitéFiscalité
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