Non. Le tribunal administratif n'est pas compétent en l'espèce. Et le tribunal de grande instance ne nomme un administrateur provisoire que dans le cas où la gestion d'une association est paralysée par le jeu de rivalités au sein du conseil d'administration. Il convient donc de régler cette succession en interne et de vous interroger sur les raisons pour lesquelles personne ne veut reprendre ce poste.
Notre président a démissionné pour des raisons personnelles. Or aucun membre du conseil d'administration actuel n'accepte de prendre sa suite. Peut-on demander au tribunal administratif de nommer un administrateur provisoire ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaireBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?
Oui car le champ d’intervention de ces associations est strictement réglementé. Les consultations juridiques sont en effet encadrées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de[…]

Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?
