Non. Le tribunal administratif n'est pas compétent en l'espèce. Et le tribunal de grande instance ne nomme un administrateur provisoire que dans le cas où la gestion d'une association est paralysée par le jeu de rivalités au sein du conseil d'administration. Il convient donc de régler cette succession en interne et de vous interroger sur les raisons pour lesquelles personne ne veut reprendre ce poste.
Notre président a démissionné pour des raisons personnelles. Or aucun membre du conseil d'administration actuel n'accepte de prendre sa suite. Peut-on demander au tribunal administratif de nommer un administrateur provisoire ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaireBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Comment savoir si son association est bien assurée ?
Pour trouver le contrat adapté, vous devez identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux liés à vos activités. L’assurance en responsabilité civile a pour objet de couvrir[…]
Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?
Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?
