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Notre municipalité met à disposition des équipements sportifs. Peut-elle demander aux associations utilisatrices de fournir un dossier de demande de subvention, aux fins de mieux les connaître et de mieux gérer le coût de ces installations ?

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Si l'on considère que la mise à disposition des locaux et équipements est une subvention et qu'elle est valorisée en tant que telle dans le budget communal, il est sans doute intéressant, voire nécessaire, de savoir par qui et quand les locaux en question sont utilisés. Cependant, le dossier de demande de subvention ne paraît pas être l'outil adéquat : il y est clairement demandé de fournir une somme en numéraire correspondant à une action précise avec budget à l'appui. Si le but de la municipalité est de mieux savoir qui utilise les équipements, elle peut éditer un formulaire de demande adapté rassemblant des informations telles que le nom de l'association, le type d'activité, un calendrier d'activité, le nombre de participants prévus... et de prévoir une convention. Quant au coût des installations, un barème peut s'établir en fonction de la nature de l'utilisation : stages payants ou non, rencontres avec entrées payantes... Mais il serait peut-être judicieux d'organiser avec les principales associations une rencontre pour en débattre avec elles. Pour en savoir plus : « La mise à disposition de locaux par la collectivité », Associations mode d'emploi n° 128.

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