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Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention collective. Nous avons donc décidé de nous aligner sur celle des foyers de jeunes travailleurs. C'est d'ailleurs cette convention qui figure sur les bulletins de salaire. Nous continuons pourtant à assurer la gestion du personnel ...

Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention collective. Nous avons donc décidé de nous aligner sur celle des foyers de jeunes travailleurs. C'est d'ailleurs cette convention qui figure sur les bulletins de salaire. Nous continuons pourtant à assurer la gestion du personnel selon le régime général. Notre personnel peut-il exiger l'application de droits prévus par la convention des foyers de jeunes travailleurs?
Oui. L'application volontaire d'une convention collective doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de l'employeur. Si cette convention figure sur les bulletins de salaire de vos employés, elle leur sera applicable. Mais l'application de cette convention volontairement adoptée ne vaut que dans les relations individuelles de travail (prime éventuelle d'ancienneté, indemnités de licenciement, etc.).

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