Vous devez, à tout le moins, vérifier sur votre convention de mise à disposition, s'il est prévu la possibilité de « sous-louer » vos locaux. Sinon, il faudra en parler avec votre mairie. Si celle-ci donne son accord, ce qui serait étonnant, établissez avec elle un avenant à la convention d'origine. Mais il est peut-être préférable, plus simple et sans doute plus logique, que cette personne loue directement les locaux à la commune. Quant à votre matériel, s'il est en bon état et conforme aux normes de sécurité, vous pouvez le louer, ceci étant une prestation facturée. Bien évidemment, il vous faudra aussi vous rapprocher de votre assureur, tant pour les locaux que pour le matériel.Pour en savoir plus : « La mise à disposition de locaux par la collectivité », Associations mode d'emploi n° 128.
Notre ex-salarié, aujourd'hui indépendant, souhaite louer nos locaux, mis à disposition par la mairie. Pouvons-nous lui louer ces locaux ainsi que du matériel ?
Sujets relatifs :
Questions : Fonctionnement
Nous vous recommandons
Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?
Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?
