Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre école de musique associative compte plusieurs sections, une pour chacun des instruments enseignés. Le tarif de l'adhésion est unique pour ce qui est de l'école, mais chaque section fait payer une cotisation différenciée. Est-ce légal?

Vous semblez confondre adhésion (qui est le plus souvent entérinée par le paiement d'une cotisation) et rémunération d'une prestation à caractère musical par vos adhérents. L'adhésion à l'association doit être la même pour tous les adhérents de la même catégorie, mais rien ne s'oppose à ce que le tarif de vos prestations soit différent en fonction du nombre d'heures de cours suivies, de la participation à des concerts, à des tournées, etc. D'autant plus que des exonérations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés) sont prévues pour les services rendus aux membres dans les domaines sportif, culturel, éducatif ou social, ce qui semble être votre cas.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

Avec le prélèvement à la source, les dons que je fais à mon association restent-ils toujours déductibles de mon impôt sur le revenu ? Oui. Vous continuez à bénéficier de la[…]

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire

Titres associatifs

Titres associatifs

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

Plus d'articles