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Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

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Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

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Une souscription nationale a été ouverte en avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Pour les dons et versements effectués par les particuliers, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 16 avril 2019 et le 31?décembre 2019 auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ou des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre Dame », le taux de la réduction d’impôt est porté à 75%.

Ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 €. Il n’en est pas tenu compte pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable.


Loi n° 2019-803, 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

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