Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre conseil d'administration a, suite à une démission, coopté un nouveau membre. Cela peut-il être assimilé à un mandat ?

Non. Le membre coopté est désigné par le CA lui-même, tandis qu'un membre « normal » du CA est élu par l'ensemble des adhérents. La cooptation tire donc sa légitimité d'une validation a posteriori par l'assemblée générale, tandis qu'un mandat tire sa légitimité du vote a priori de la même assemblée. Elle est par nature d'une durée aléatoire, tandis que le mandat est instauré pour une durée fixe prévue par les statuts.

Sauf si les statuts prévoient expressément ce mode de désignation, la cooptation ne peut donc pas être assimilée à un mandat et la durée de cooptation ne vaut pas mandat. Un administrateur coopté peut cependant, au terme de sa cooptation, briguer un mandat comme les autres membres de l'association.

En savoir plus :
L’association peut-elle choisir ses membres ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment transformer son association en fondation ?

Comment transformer son association en fondation ?

Œuvrant pour le patrimoine régional, notre association a pris de l’ampleur en quelques années et nous souhaiterions la transformer en fondation. Est-ce possible ? Oui. Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, il est[…]

Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Plus d'articles