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Notre comité des fêtes fournit à ses membres une carte d'adhérent. Nous avons souscrit à une assurance privée non nominative pour 20 personnes. Est-ce suffisant? La carte est-elle une garantie d'assurance? Notre association a-t-elle d'autres obligations en la matière?

Si elle n'y est pas obligée par la loi ou un contrat, une association ne commet pas de faute en ne souscrivant pas une assurance. Or, aucune réglementation en la matière ne concerne les comités des fêtes. Mais attention, la responsabilité de votre association peut être engagée à tout moment du fait de ses activités ou de ses biens mobiliers et immobiliers. L'assurance non-nominative à laquelle vous faites allusion n'est pas satisfaisante car, au-delà de 20 personnes, vos membres ne sont plus couverts, qu'ils aient ou non une carte d'adhérents, car celle-ci n'est pas une garantie d'assurance. Votre association commet d'ailleurs une faute engageant sa responsabilité en faisant croire à ses membres qu'ils sont assurés contre les accidents, ce qui n'est pas le cas. Nous vous conseillons donc de contacter un assureur pour évaluer les risques liés à votre activité et de souscrire à l'assurance correspondante.

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