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Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de s...

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Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de sport. D'autres recettes sont retirées des buvettes installées lors des compétitions sportives, et du versement de 15000 euros par une entreprise locale en contrepartie de l'inscription sur des panneaux publicitaires ou sur les maillots des joueurs de sa dénomination sociale. Quelle est notre situation vis-à-vis des impôts commerciaux?

Dans la mesure où votre gestion est bien désintéressée, il faut tout d'abord s'assurer que votre activité n'est pas concurrentielle, ce qui est le cas si localement aucune entreprise du secteur commercial n'organise des entraînements et des rencontres sportives de volley-ball. En ce qui concerne votre buvette, cette activité, quoique concurrentielle, ne sera pas considérée comme lucrative si elle ne propose que des boissons non alcoolisées, servies par des bénévoles à des prix modiques sans comparaison possible avec les prix pratiqués dans les débits de boissons. De même, la contrepartie offerte par l'association à l'entreprise locale pour son versement ne peut être assimilée à une simple prestation publicitaire dès lors que la somme versée est nettement supérieure à l'avantage publicitaire retiré par l'entreprise. Cette activité qui relève du régime du mécénat n'est pas lucrative. En revanche, la vente d'articles de sport est concurrentielle et lucrative, selon la règle des 4 P. Les activités non lucratives sont donc prépondérantes. Votre club peut, dans ces conditions, bénéficier de la franchise de 60000 euros au titre de ses activités lucratives. Si ce montant est dépassé, vous pourrez constituer un secteur lucratif et limiter la taxation aux impôts directs commerciaux à ce seul secteur. En matière de TVA, vous devrez, dans cette hypothèse, appliquer les règles qui régissent les redevables partiels de la taxe. Cette question a été rédigée à partir du Bulletin officiel des impôts, n°228

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