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Notre association vend des biscuits. Comment savoir si nous devons payer des impôts commerciaux ?
En principe, une association, comme tous les organismes à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Cependant, à partir du moment où elle exerce une activité « lucrative », elle peut être concernée. En effet, être sans but lucratif n’interdit pas d’avoir des activités dites lucratives sur le plan fiscal, mais simplement d’en partager les bénéfices.
Dès lors que ces activités sont légales et prévues dans l’objet statutaire de l’association, elles sont tout à fait possibles. Pour de nombreuses associations, elles sont même indispensables à l’équilibre de leur budget et à la pérennité de leur projet. Le caractère lucratif des activités d’une association est déterminé par l’analyse de chaque activité mise en œuvre, indépendamment les unes des autres. Une association peut donc entrer dans le champ « impôts commerciaux » pour certaines activités et pas pour d’autres.
Vendre des biscuits est a priori une activité lucrative soumise aux impôts commerciaux, mais si elle est accessoire (vos activités principales sont non lucratives) et si ces ventes ne dépassent pas 72 114 euros, vous serez exonéré des impôts commerciaux (TVA, IS, CET). Les éléments pris en compte sont détaillés dans la doctrine fiscale (Bofip-impôts : boi-is-champ-10-50-10-10).
