Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association va être dissoute. Devons-nous garder les statuts ? Quels sont les autres documents à conserver ?

Oui. Les documents relatifs à la création d'une association doivent être conservés sans limitation de durée.

Cela comprend les statuts, bien sûr, mais aussi le règlement intérieur, les récépissés de déclaration en préfecture, ainsi que les documents liés à son fonctionnement, tels que comptes rendus, listes des membres élus, etc.

De plus, pour les associations employeurs, les bulletins de salaires doivent être conservés jusqu'à 6 ans, le registre du personnel 5 ans après le départ du dernier salarié, les déclarations Urssaf 3 ans et les déclarations de retraite complémentaire pendant 10 ans.


En savoir plus :
Organiser un archivage numérique

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Instaurer un quorum

Instaurer un quorum

Doit-on prévoir dans nos statuts un quorum pour que nos décisions prises en AG soient valables ? Non. Si c’est une pratique associative répandue, elle n’est en rien obligatoire hormis dans certains cas[…]

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Plus d'articles