Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association va être dissoute. Devons-nous garder les statuts ? Quels sont les autres documents à conserver ?

Oui. Les documents relatifs à la création d'une association doivent être conservés sans limitation de durée.

Cela comprend les statuts, bien sûr, mais aussi le règlement intérieur, les récépissés de déclaration en préfecture, ainsi que les documents liés à son fonctionnement, tels que comptes rendus, listes des membres élus, etc.

De plus, pour les associations employeurs, les bulletins de salaires doivent être conservés jusqu'à 6 ans, le registre du personnel 5 ans après le départ du dernier salarié, les déclarations Urssaf 3 ans et les déclarations de retraite complémentaire pendant 10 ans.


En savoir plus :
Organiser un archivage numérique

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