Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année, notre conseil d'administration vote le montant de ce qui doit obligatoirement être reversé à l'association.
L'administration fiscale peut-elle nous reprocher cette manière d'agir?
Oui. Cette pratique (cession du reliquat de la vente à vos adhérents) contrevient à l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 qui interdit la redistribution de bénéfices aux membres et risque donc de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de votre association. Vous ne pouvez que rembourser vos membres sur la base des frais de transport qu'ils ont engagés lors de ces ventes, mais faut-il encore que des justificatifs soient présentés et qu'ils correspondent bien à des frais réels.
