Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association sportive n'organise pas de compétition. Devons-nous quand même demander un certificat médical à nos adhérents ?

Sujets relatifs :

Il n'existe pas de législation spécifique à une activité sportive en dehors des compétitions. Si vous êtes affiliés à une fédération, celle-ci peut exiger que les membres des associations adhérentes soient licenciés, auquel cas ils doivent présenter un certificat médical. En dehors d'une fédération, les associations peuvent, par souci de sécurité, demander un certificat d'aptitude à l'exercice du sport en question. Ainsi, les administrateurs et animateurs sont plus tranquilles par rapport aux risques d'accident car la production d'un certificat prouvera que vous avez appliqué le principe de précaution, ce qui peut jouer dans les relations avec les assurances. Pour en savoir plus : « Pratique sportive : quand faut-il un certificat médical ? », Associations mode d'emploi n° 134.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Pour les fêtes de fin d’année, nous souhaitons organiser un repas ouvert au public. Devons-nous conserver des échantillons témoins ? Pendant combien de temps ? Oui. Des échantillons[…]

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?

Plus d'articles