Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association sportive n'organise pas de compétition. Devons-nous quand même demander un certificat médical à nos adhérents ?

Sujets relatifs :

Il n'existe pas de législation spécifique à une activité sportive en dehors des compétitions. Si vous êtes affiliés à une fédération, celle-ci peut exiger que les membres des associations adhérentes soient licenciés, auquel cas ils doivent présenter un certificat médical. En dehors d'une fédération, les associations peuvent, par souci de sécurité, demander un certificat d'aptitude à l'exercice du sport en question. Ainsi, les administrateurs et animateurs sont plus tranquilles par rapport aux risques d'accident car la production d'un certificat prouvera que vous avez appliqué le principe de précaution, ce qui peut jouer dans les relations avec les assurances. Pour en savoir plus : « Pratique sportive : quand faut-il un certificat médical ? », Associations mode d'emploi n° 134.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Plus d'articles