Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association sportive est-elle responsable du transport par les parents dans leur véhicule personnel de nos membres mineurs ?

Sujets relatifs :

Oui. S'il appartient d'abord aux automobilistes de déclarer à leur assureur l'usage qu'ils font de leur véhicule (vivement conseillé pour les bénévoles en cas d'utilisation fréquente), vous gardez la possibilité de demander à l'assureur de l'association une extension de garantie pour couvrir ces véhicules (en responsabilité civile et éventuellement dommages) lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins de l'association. Lorsque l'association fait appel à ces bénévoles, elle doit aussi s'assurer que le véhicule est en bon état et que le conducteur à bien son permis.

En savoir plus
« Utilisation du véhicule personnel : l'association est responsable », Associations mode d'emploi n° 154, décembre 2013.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données à caractère personnel. Les[…]

Comment annuler une élection irrégulière ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Plus d'articles