Notre association sportive envisage l'acquisition de matériel informatique et d'un véhicule de transport financés en commun avec une autre association sportive. Avons-nous le droit de faire ces achats en commun et comment les inscrire en comptabilité ?

Ce type d'opération est parfaitement valable, mais il convient de prévenir les conflits éventuels entre les deux structures en établissant une convention permettant de régler d'éventuels litiges dans la répartition de l'utilisation du matériel. Sur le plan comptable, il conviendrait, au niveau de la convention – pour éviter les problèmes liés au fait que la comptabilisation doit correspondre à la facturation et que celle-ci ne peut qu'être unique–, de définir qui acquiert quel matériel dans le cadre de la répartition entre les deux associations. Sur la facture, doit apparaître distinctement la partie du prix à la charge de chacun et le montant de TVA correspondant. Le financement à 50/50 par chaque association paraît nécessaire pour éviter le risque de subvention déguisée. L'amortissement serait fait par chacune sur sa part.

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16/01/2023 | ActualitésSubventions
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