Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association sportive doit étendre son activité aux communes voisines. Celles-ci préfèrent que l'association soit domiciliée chez elles. Comment faire ?

La solution le plus simple serait de créer des « sections », plus ou moins autonomes mais rattachées à l'association mère. Cela éviterait les formalités de déclarations, permettrait de n'avoir qu'un seul bureau, de centraliser les budgets et de déléguer sur place l'animation et la programmation des activités. Si la création de section n'est pas prévue dans vos statuts modifiez-les. Il faut ensuite définir leur degré d'autonomie, sachant qu'elles n'auront pas de personnalité juridique et que leur budget sera inclus dans le budget général (elles peuvent en revanche avoir leur propre compte en banque). Soyez vigilant et précis quant à leur périmètre d'action. Pour en savoir plus : « Les sections d'associations », Associations mode d'emploi n° 134.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des[…]

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Plus d'articles