Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un vaste bâtiment. Un magasin de sport spécialisé dans notre discipline nous demande s'il est possible de lui louer une partie du bâtiment afin d'y exercer son commerce. Est-ce possible et quelles sont les conséquences fiscales pour notre...

Sujets relatifs :

Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un vaste bâtiment. Un magasin de sport spécialisé dans notre discipline nous demande s'il est possible de lui louer une partie du bâtiment afin d'y exercer son commerce. Est-ce possible et quelles sont les conséquences fiscales pour notre association exonérée ?

Oui. Une association est en droit de louer un bâtiment dont elle est propriétaire dans la mesure où ses statuts le prévoient. Elle devra s'acquitter alors de ses obligations de bailleur, à savoir souscrire une assurance spécifique et se mettre en conformité avec le régime fiscal applicable aux recettes tirées des locations. Au regard de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de la taxe professionnelle, les recettes provenant de la location d'une partie du bâtiment devraient pouvoir entrer au titre des activités économiques accessoires et bénéficier de la franchise commerciale prévue à hauteur de 60000 euros. À vous donc d'ajuster le loyer dans ce but. Par ailleurs, si votre locataire est un commerçant immatriculé au registre du commerce et des sociétés, le bail doit être soumis aux dispositions propres aux baux commerciaux. Pour en savoir plus: - Votre association et les impôts, par Malik Tine et La Péniche, GPA 7

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?

En cas d’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’une mission confiée à un bénévole, l’association doit vérifier que le véhicule est bien assuré pour ce[…]

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Plus d'articles