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Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un vaste bâtiment. Un magasin de sport spécialisé dans notre discipline nous demande s'il est possible de lui louer une partie du bâtiment afin d'y exercer son commerce. Est-ce possible et quelles sont les conséquences fiscales pour notre...

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Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un vaste bâtiment. Un magasin de sport spécialisé dans notre discipline nous demande s'il est possible de lui louer une partie du bâtiment afin d'y exercer son commerce. Est-ce possible et quelles sont les conséquences fiscales pour notre association exonérée ?

Oui. Une association est en droit de louer un bâtiment dont elle est propriétaire dans la mesure où ses statuts le prévoient. Elle devra s'acquitter alors de ses obligations de bailleur, à savoir souscrire une assurance spécifique et se mettre en conformité avec le régime fiscal applicable aux recettes tirées des locations. Au regard de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de la taxe professionnelle, les recettes provenant de la location d'une partie du bâtiment devraient pouvoir entrer au titre des activités économiques accessoires et bénéficier de la franchise commerciale prévue à hauteur de 60000 euros. À vous donc d'ajuster le loyer dans ce but. Par ailleurs, si votre locataire est un commerçant immatriculé au registre du commerce et des sociétés, le bail doit être soumis aux dispositions propres aux baux commerciaux. Pour en savoir plus: - Votre association et les impôts, par Malik Tine et La Péniche, GPA 7

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