Notre association, soumise aux impôts commerciaux, peut-elle bénéficier des déductions fiscales pour les dons faits à des associations d'intérêt général ?

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Oui, si elle fait bien des dons à des associations relevant de l'article 238 bis du Code général des impôts et si elle dispose de reçus en bonne et due forme.

Dans ce cas, elle doit procéder de la manière suivante : en comptabilité inscrire les dons en charge en compte 6713. Réintégrer ensuite ces sommes dans son résultat fiscal. Une fois l'impôt calculé à partir de ce résultat, elle pourra déduire de cet impôt 60 % des sommes versées dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires.

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Associations mode d'emploi » n° 156, février 2014 : Tous les dons ne mènent pas à la déduction fiscale.

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23/11/2022 | ActualitésDons
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