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Notre association souhaite retransmettre le match de la prochaine coupe du monde de football lors d'un événement public gratuit. Avons-nous des contraintes à respecter ?

Sujets relatifs :

Oui. En tant qu'organisateur d'une projection publique non commerciale d'un match, vous n'avez aucune licence officielle à obtenir sauf si vous êtes susceptibles d'accueillir plus de 5 000 spectateurs.

Vous êtes simplement tenus de vous conformer au règlement de la Fifa qui prévoit que le match ne doit pas être diffusé en différé ni en rediffusion, doit être diffusé intégralement et sans altération ni modification, coupure ou modification de l'image, qu'aucun élément commercial ou sponsor ne doit être masqué ou remplacé, que la diffusion doit commencer au moins 10 minutes avant le coup d'envoi et jusqu'à 10 minutes au moins après la fin du match et présenter les cérémonies d'ouverture et de clôture, et qu'est strictement interdite la politisation de la projection avec un candidat à une élection et/ou avec un parti politique.

Vous devrez en outre disposer d'une assurance responsabilité civile adéquate pour couvrir le bon déroulement de la projection publique. En cas de non-respect de ce règlement, vous vous exposez à des poursuites.

Vous devrez également demander une autorisation à la chaîne de télévision diffuseur des matches dans ses programmes ainsi qu'à la Sacem. Vous aurez également des droits de diffusion à régler auprès de ces deux organismes.

En savoir plus
« Les obligations relatives aux droits d'auteur », Associations mode d'emploi n° 114.

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