Un dossier de demande d'autorisation doit être déposé auprès du maire lorsque l'événement a lieu pour tout ou partie sur une commune en zone gendarmerie, du préfet lorsque l'événement a lieu pour tout ou partie sur un territoire en zone police nationale, ou du préfet de police si l'événement a lieu à Paris.
Le dépôt doit être fait dans des délais permettant son instruction (idéalement un à deux mois) et, au plus tard, trois jours francs avant la manifestation. Le dossier doit contenir : une lettre de demande d'occupation temporaire du domaine public qui précise le but de la manifestation, le lieu et le nombre de personnes attendues, une liste des membres de l'équipe d'organisation (précisant pour chaque membre son prénom, son nom et son adresse) et l'itinéraire. En cas de passage sur des terrains privés, les accords écrits des propriétaires doivent être présentés.
La lettre doit être signée par le président de votre association ou par un membre ayant reçu délégation et par trois responsables de l'organisation de l'événement, domiciliés dans le département où la manifestation commence.
S'il s'agit d'une compétition, vous devez déposer une demande d'autorisation complémentaire auprès du préfet à l'aide du formulaire Cerfa n° 13391*03, au moins 3 mois avant la manifestation.
En savoir plus :
Les règles d’occupation du domaine public
