Notre association souhaite organiser une foire à la brocante. Quelles sont nos obligations ?

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Vous devez avertir le maire de la commune au plus tard 15 jours avant la date prévue (mais le mieux est d'anticiper et de le faire plus tôt !). Cette formalité se fait via le formulaire Cerfa n° 13939*01 qui doit être déposé à la mairie contre récépissé.

Vous devez tenir un registre (pour lequel il existe un modèle obligatoire) permettant l'identification des personnes qui ont vendu ou apporté des objets dans le cadre de la manifestation. Doivent y figurer les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec indication de l'autorité qui l'a établie.
Ce registre doit être numéroté et paraphé par les services de police ou par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Pendant la durée de la manifestation, il doit être tenu à la disposition des agents de l'État en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. À la fin de la manifestation et au plus tard dans les 8 jours, le registre doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

L'association doit également avertir le service des impôts, au moins 3 jours avant la manifestation. Elle doit lui transmettre le montant des recettes et dépenses réalisées, dans les 30 jours qui suivent la fi n de la manifestation, même si les recettes peuvent être exonérées d'impôts (quand la gestion de l'association est désintéressée ou quand l'activité est exceptionnelle et marginale par rapport aux autres activités de l'association).


En savoir plus
Vider les greniers pour remplir les caisses, Associations mode d'emploi n° 169, mai 2015.

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