Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association risque de grosses difficultés financières, car son président l'a engagée dans des dépenses inconsidérées contre l'avis dubureau. Que pouvons-nous faire ?

Les tiers auprès desquels ont été engagées les dépenses ne pouvaient pas savoir que le président n'en avait pas l'autorisation. En toute vraisemblance, par application de la théorie du mandat apparent, l'association est donc engagée vis-à-vis d'eux. Elle devra donc honorer les factures, sauf si elle utilise un droit de résiliation ou qu'elle négocie des conditions de rupture des engagements pris. En interne, vous pouvez retirer ses mandats à votre président, voire mettre en oeuvre une procédure d'exclusion. Pour cela, respectez scrupuleusement la procédure prévue par vos statuts. Vous devrez, en tout état de cause, respecter les droits de la défense (convocation préalable, information sur les motifs, droit de s'expliquer, notification de la décision, etc.).

L'association peut également examiner l'opportunité d'engager une action en responsabilité civile contractuelle pour mauvaise exécution de son mandat par la personne. Bien entendu, les conditions doivent être remplies et prouvables devant un juge : faute de la personne mise en cause, préjudice de l'association et lien de causalité entre les deux. Cette action s'effectue devant les tribunaux civils. Le président pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à l'association pour réparer le préjudice subi.


En savoir plus :
Mauvaise gestion : quelle réparation pour l’association ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Délégation de pouvoirs du président

Délégation de pouvoirs du président

Ne disposant pas du temps nécessaire pour assumer toutes les fonctions qui m’incombent en tant que président, je souhaiterais en déléguer aux salariés. Dois-je le faire par écrit ? Oui. En[…]

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Le siège social de l'association à domicile

Le siège social de l'association à domicile

Plus d'articles