Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association risque de grosses difficultés financières, car son président l'a engagée dans des dépenses inconsidérées contre l'avis dubureau. Que pouvons-nous faire ?

Les tiers auprès desquels ont été engagées les dépenses ne pouvaient pas savoir que le président n'en avait pas l'autorisation. En toute vraisemblance, par application de la théorie du mandat apparent, l'association est donc engagée vis-à-vis d'eux. Elle devra donc honorer les factures, sauf si elle utilise un droit de résiliation ou qu'elle négocie des conditions de rupture des engagements pris. En interne, vous pouvez retirer ses mandats à votre président, voire mettre en oeuvre une procédure d'exclusion. Pour cela, respectez scrupuleusement la procédure prévue par vos statuts. Vous devrez, en tout état de cause, respecter les droits de la défense (convocation préalable, information sur les motifs, droit de s'expliquer, notification de la décision, etc.).

L'association peut également examiner l'opportunité d'engager une action en responsabilité civile contractuelle pour mauvaise exécution de son mandat par la personne. Bien entendu, les conditions doivent être remplies et prouvables devant un juge : faute de la personne mise en cause, préjudice de l'association et lien de causalité entre les deux. Cette action s'effectue devant les tribunaux civils. Le président pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à l'association pour réparer le préjudice subi.


En savoir plus :
Mauvaise gestion : quelle réparation pour l’association ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Plus d'articles