Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines sont indépendantes et possèdent en propre deux comptes bancaires, administrés par des responsables et des trésoriers de section. Le nouveau trésorier général voudrait être tenu informé du suivi de ces comptes, estimant que sa responsab...

Sujets relatifs :

Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines sont indépendantes et possèdent en propre deux comptes bancaires, administrés par des responsables et des trésoriers de section. Le nouveau trésorier général voudrait être tenu informé du suivi de ces comptes, estimant que sa responsabilité – et celle du président – est engagée. Or nos statuts ne prévoient pas ce mode de fonctionnement.

Votre nouveau trésorier a tout à fait raison de se préoccuper du suivi des comptes de l'association quels qu'ils soient. En effet, il apparaît dans votre description qu'une seule structure a une véritable existence juridique, l'association ; les sections n'étant qu'un mode d'organisation interne de celle-ci. Aux yeux des tiers (fisc, organismes sociaux, banques, etc.), seuls les dirigeants de l'association sont responsables des comptes de l'association. Le mode actuel de fonctionnement en dehors de toute précision statutaire peut donc engager la responsabilité des dirigeants, notamment en cas de faute de gestion.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données à caractère personnel. Les[…]

Comment annuler une élection irrégulière ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Plus d'articles