NON. L'assujettissement aux impôts commerciaux ne tient pas compte de l'affectation des excédents mais de leur réalisation et de leur constatation. Peu importe donc que vous reversiez ces excédents, leur seule existence suffit à vous rendre imposable (IS, TVA et taxe professionnelle).
Notre association qui réalise des bénéfices confortables est soumise à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaiterions reverser une partie de ces bénéfices à une autre association, sans que cette somme entre dans l'assiette de l'imposition. Est-ce possible?
Sujets relatifs :
Questions : Fiscalité
Nous vous recommandons
Quand je fais un don à une association, comment puis-je obtenir ma réduction d’impôt ?
Les dons d’un particulier au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé pour une association d’intérêt général et de 75 % pour une association caritative, dans la limite...
Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?
