NON. L'assujettissement aux impôts commerciaux ne tient pas compte de l'affectation des excédents mais de leur réalisation et de leur constatation. Peu importe donc que vous reversiez ces excédents, leur seule existence suffit à vous rendre imposable (IS, TVA et taxe professionnelle).
Notre association qui réalise des bénéfices confortables est soumise à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaiterions reverser une partie de ces bénéfices à une autre association, sans que cette somme entre dans l'assiette de l'imposition. Est-ce possible?
Sujets relatifs :
Questions : FiscalitéBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?
Éligibles au régime du mécénat, nous avons lancé une importante campagne de financement participatif pour notre association de solidarité. Ce fut un beau succès, et il nous faut maintenant envoyer[…]
Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?
Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?
