NON. L'assujettissement aux impôts commerciaux ne tient pas compte de l'affectation des excédents mais de leur réalisation et de leur constatation. Peu importe donc que vous reversiez ces excédents, leur seule existence suffit à vous rendre imposable (IS, TVA et taxe professionnelle).
Notre association qui réalise des bénéfices confortables est soumise à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaiterions reverser une partie de ces bénéfices à une autre association, sans que cette somme entre dans l'assiette de l'imposition. Est-ce possible?
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