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Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

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Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?

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Certains sports considérés « à risque » comme le parachutisme, le VTT, l’escalade… (code du sport, article D.231-1-5) obligent votre association à demander à tout participant un certificat médical datant de moins de un an, établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée, et la réalisation d’un examen médical spécifique. L’organisation et la pratique de tels sports vous imposent, en outre, de respecter toutes les règles de sécurité, d’encadrement, de prévention et d’obligation d’assurance au risque de voir votre responsabilité engagée. À ce titre, l’association doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.

• Code du sport, art. D.231-1-5 : s.42l.fr/2twjSp76
• Code du sport, art. L.321-1 à L.321-9 :

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