Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association peut-elle salarier sa présidente sur un poste de coordination d'une de ses actions ?

Oui, mais... Si la présidente reçoit une rémunération pour des tâches distinctes de son mandat social et à condition que ce cumul ne soit pas interdit par vos statuts, l'association devra signer un contrat de travail avec elle. Au titre de son rôle de représentation de l'association dans les actes de la vie civile, c'est habituellement la présidente qui signe les contrats de travail, sauf disposition contraire des statuts. Or, il est impossible de signer un contrat avec soi-même et le lien de subordination indispensable pour qualifier le contrat de travail serait alors inexistant. La validité de ce contrat pourra donc être remise en cause.

Si l'association décide de rémunérer l'un de ses dirigeants, l'organe compétent en application des statuts devra se réunir pour préciser celui ou celle qui exercera l'autorité hiérarchique. En ce qui concerne votre présidente, il est probable que Pôle emploi lui refuse toute indemnisation, au titre de son emploi de coordination.

En savoir plus :
Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Nous accueillons un stagiaire. Doit-on s’acquitter d’une cotisation accident du travail/maladie professionnelle pour lui ? Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les[…]

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Plus d'articles