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Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant des cadeaux ? Quellesen sont les conséquences fiscales ?

Oui. Par un arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des biens de très faible valeur mentionnés à l'article 238 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), le gouvernement a fixé le prix de ce qu'il qualifie comme des « cadeaux d'affaires de faible valeur cédés sans rémunération » à 65 € TTC maximum pour un même bénéficiaire au cours de l'année 2015. Ce montant est défini par l'article 28-00 A de l'annexe 4 du code général des impôts.

Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et vous devrez les déclarer à l'administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l'impôt sur le revenu.

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