Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association peut-elle licencier un salarié pour cause d'incompatibilité d'humeur ?

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur un motif « légitime » et doit répondre à une « cause réelle et sérieuse ». Le Code du travail ne prévoit pas que l'incompatibilité d'humeur puisse être une cause de licenciement. Un licenciement « pour motif personnel » doit être justifié par des faits exacts, précis, objectifs, revêtant une certaine gravité et ayant des conséquences sur le travail effectué.

Vous devez également en avoir averti le salarié et il faut que les faits aient perduré en dépit de cet avertissement. Vous pourrez alors engager une procédure de licenciement en respectant scrupuleusement les différentes étapes et obligations, telles que le respect d'un préavis et le versement d'indemnités compensatrices de congés payés et de licenciement. Ces dernières sont calculées en fonction de l'ancienneté du salarié.

Si la situation le permet, négociez avec lui la signature d'une rupture conventionnelle, éventuellement avec des indemnités plus élevées que les indemnités légales.

En savoir plus :
Quand et comment utiliser la rupture conventionnelle ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent[…]

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

 Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Plus d'articles