Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association peut-elle licencier un salarié pour cause d'incompatibilité d'humeur ?

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur un motif « légitime » et doit répondre à une « cause réelle et sérieuse ». Le Code du travail ne prévoit pas que l'incompatibilité d'humeur puisse être une cause de licenciement. Un licenciement « pour motif personnel » doit être justifié par des faits exacts, précis, objectifs, revêtant une certaine gravité et ayant des conséquences sur le travail effectué.

Vous devez également en avoir averti le salarié et il faut que les faits aient perduré en dépit de cet avertissement. Vous pourrez alors engager une procédure de licenciement en respectant scrupuleusement les différentes étapes et obligations, telles que le respect d'un préavis et le versement d'indemnités compensatrices de congés payés et de licenciement. Ces dernières sont calculées en fonction de l'ancienneté du salarié.

Si la situation le permet, négociez avec lui la signature d'une rupture conventionnelle, éventuellement avec des indemnités plus élevées que les indemnités légales.

En savoir plus :
Quand et comment utiliser la rupture conventionnelle ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association

Un salarié a critiqué notre politique salariale sur un site Internet accessible à tous. Est-ce une raison suffisante pour le licencier pour faute grave ? Il est difficile de répondre à cette question[…]

Période du contrôle Urssaf

Période du contrôle Urssaf

Fin du contrat de travail : le solde de tout compte

Fin du contrat de travail : le solde de tout compte

Délégation de signature à un salarié

Délégation de signature à un salarié

Plus d'articles