Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association peut-elle licencier un salarié pour cause d'incompatibilité d'humeur ?

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur un motif « légitime » et doit répondre à une « cause réelle et sérieuse ». Le Code du travail ne prévoit pas que l'incompatibilité d'humeur puisse être une cause de licenciement. Un licenciement « pour motif personnel » doit être justifié par des faits exacts, précis, objectifs, revêtant une certaine gravité et ayant des conséquences sur le travail effectué.

Vous devez également en avoir averti le salarié et il faut que les faits aient perduré en dépit de cet avertissement. Vous pourrez alors engager une procédure de licenciement en respectant scrupuleusement les différentes étapes et obligations, telles que le respect d'un préavis et le versement d'indemnités compensatrices de congés payés et de licenciement. Ces dernières sont calculées en fonction de l'ancienneté du salarié.

Si la situation le permet, négociez avec lui la signature d'une rupture conventionnelle, éventuellement avec des indemnités plus élevées que les indemnités légales.

En savoir plus :
Quand et comment utiliser la rupture conventionnelle ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

À l’occasion de votre première embauche, vous devrez obligatoirement avoir un registre unique du personnel. Ce document contient la liste des salariés de l’entreprise, classée dans l’ordre de[…]

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Le volontaire en service civique peut-il être rémunéré ?

Le volontaire en service civique peut-il être rémunéré ?

Plus d'articles