Nous suivre Associations Mode d’emploi

Notre association peut-elle licencier un salarié pour cause d'incompatibilité d'humeur ?

Le licenciement d'un salarié doit être fondé sur un motif « légitime » et doit répondre à une « cause réelle et sérieuse ». Le Code du travail ne prévoit pas que l'incompatibilité d'humeur puisse être une cause de licenciement. Un licenciement « pour motif personnel » doit être justifié par des faits exacts, précis, objectifs, revêtant une certaine gravité et ayant des conséquences sur le travail effectué.

Vous devez également en avoir averti le salarié et il faut que les faits aient perduré en dépit de cet avertissement. Vous pourrez alors engager une procédure de licenciement en respectant scrupuleusement les différentes étapes et obligations, telles que le respect d'un préavis et le versement d'indemnités compensatrices de congés payés et de licenciement. Ces dernières sont calculées en fonction de l'ancienneté du salarié.

Si la situation le permet, négociez avec lui la signature d'une rupture conventionnelle, éventuellement avec des indemnités plus élevées que les indemnités légales.

En savoir plus :
Quand et comment utiliser la rupture conventionnelle ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Nous accueillons un stagiaire. Doit-on le mentionner sur le registre du personnel ? Oui. Hormis les associations qui recourent au chèque emploi associatif, toutes les associations sont tenues d’inscrire sur le registre unique[…]

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

Payer un service civique en nature

Payer un service civique en nature

Plus d'articles