Notre association peut-elle embaucher une personne en emploi d'avenir pour la mettre à disposition en contrepartie d'une subvention d'un établissement public auquel son ministère de tutelle interdit une telle embauche ?

Non. L'article L.8231-1 du Code du travail interdit formellement le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main d'oeuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail. De même, l'article L.8241-1 du même code interdit toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre si elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions relatives au travail temporaire. Une telle opération est donc illégale. En la réalisant, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.

En savoir plus :
« Mise à disposition du personnel d'une collectivité à une association », Associations mode d'emploi n° 163, novembre 2014.

Nous vous recommandons

Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?

Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?

En plus des principales démarches d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, etc.), vous devez prévoir une première visite médicale d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date...

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Plus d'articles