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Notre association peut-elle demander à un financeur public de verser une subvention directement à l'un de nos membres ?

Non. L'attribution relève du pouvoir discrétionnaire des élus et représentants de la collectivité qui finance le projet de votre association. Mais cette collectivité demeure garante de l'intérêt public. Condition sine qua non, elle doit vérifier que l'action de votre association bénéficie à l'ensemble des habitants de son territoire et ne sert pas un intérêt particulier.

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par l'article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS, prévoit en effet que constituent des subventions, les contributions facultatives de toute nature, justifiées par un intérêt général et destinées à une action, une activité ou un projet initié, défini et mis en oeuvre par l'organisme bénéficiaire.

Par ailleurs, la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015, annexe 1, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations rappelle que « Sont exclues les subventions accordées par des autorités publiques à des personnes physiques [...] ». La collectivité finançant votre association n'est donc pas autorisée à verser, directement ou indirectement, à un membre de votre association la subvention qu'elle lui accorde.


En savoir plus :
Pas de subvention sans intérêt local, Associations mode d'emploi n° 123, novembre 2010.

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