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Notre association peut-elle demander à la mairie de devenir son siège social ?

Oui. Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L.2144-3, prévoit que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande ». Vous pouvez donc demander au maire la possibilité de domicilier votre siège social en mairie. Mais il n'a pas obligation d'y répondre favorablement.

S'il accepte, il détermine ensuite « les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ». Autrement dit, cette utilisation peut être gratuite ou bien contre facturation. La mairie tiendra alors à votre disposition le courrier qui vous est envoyé à son adresse.

En savoir plus :
Déclarer son siège social en mairie

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